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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6719e4e25857dd64cbdaa3ea
15 octobre 2024
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e25857dd64cbdaa3ec
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e25857dd64cbdaa3ee
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e25857dd64cbdaa3f0
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e25857dd64cbdaa3f2
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me David
6719e4e25857dd64cbdaa3f4
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa3f6
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa3f8
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa3fa
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa3fc
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa3fe
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa400
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa402
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e35857dd64cbdaa404
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa406
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa408
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa40a
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa40c
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa40e
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [U] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa410
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me David
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