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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db9
12 janvier 2016
David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [QL] [XX] [Adresse 19] [Adresse 64] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Monsieur [PP] [YM] [Adresse 24
Pôle 6 - Chambre 2
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11 janvier 2024
POUR SIG LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET Me David
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON Me David
Chambre sociale 4-1
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25 janvier 2024
D'[Localité 6] ET [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier
6034d16389316cbb88a2ac3b
20 septembre 2016
à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00014 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Chambre sociale 4-2
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27 mai 2026
02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [Y] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David
Chambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] [O] née le 1er juin 1975 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David
19e chambre
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25 octobre 2022
- N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 18 Décembre 1960 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me David
6883104480821d9a1906fc39
24 juillet 2025
Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 352 - N° du dossier D2500357 Intimée : Madame [H] [S], représentant : Me David
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
le N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [O] [S] née le 26 décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David
6799c41c5331f58c9ee86e72
sous le N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [P] née le 4 mars 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David
6799c41c5331f58c9ee86e74
sous le N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [J] né le 8 avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David
11e chambre
5fd9b9554e0b7baf3dc9a281
5 décembre 2019
cour : Ordonnance rendue le 19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David
69eaf98dcdc6046d4756a19d
23 avril 2026
[Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL CHALAOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, APPELANT ET Madame [A] [G] épouse [V] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e16
26 octobre 2022
dossier N° RG F15/00411) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 04 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 22 Novembre 1973 [Adresse 3] [Localité 4] Me David
69730f58cdc6046d4761ac7b
22 janvier 2026
le N° RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [C] [U] née le 09 Décembre 1991 à Portugal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David
6253cc0fbd3db21cbdd8f02b
23 novembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David
615e0dc2c25a97f0381f4f55
27 janvier 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 11/00300 Copies exécutoires délivrées à : SELARL KAB - KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associés Me David
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01570 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON Me David
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