AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
23 avril 2026
confirment ces conclusions et apportent des informations complémentaires concernant la relation dose-réponse entre l'exposition à la silice cristalline et le cancer broncho-pulmonaire (Lacasse et al., 2009 ; Delva
Source officiellePage 15 sur 16
6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
II- Par une requête, enregistrée sous le n° 20VE01768 le 27 juillet 2020, la société anonyme SAMU, représentée par Me Adeline-Delvové, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804050
Source officielle