vétérinaires ; – objets trouvés ; sont inscrites au budget de la commune de Paris (budget spécial de la préfecture de police) et font l'objet, en application de l'article L. 2512-25, d'une contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article R2122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 06

Code de la commande publique

L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Article 11

—

La dernière session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1995 aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 25 avril 1995 précité est abrogé.

Article 1

—

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit : -les annexes B, E, F et I sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe I, Annexe J, Annexe K

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 16 avril 1986 Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 16 avril 1986 Annexe II

Article ANNEXE I

—

postale à l'adresse suivante : ARPE, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris Du 15 mars 2022 au 24 mars 2022 Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Du 25 mars 2022 au 3 avril

Article 3

—

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : - Arrêté du 10 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 10 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Article 7

—

le préfet des Yvelines (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles), ou le directeur général de l'administration pour les cas particuliers de l'administration centrale, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article L2531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général des collectivités territoriales

Le taux de versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par Ile-de-France Mobilités dans les limites : 1° De 3,20 % à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 751

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 78

Code général des impôts

La preuve contraire peut notamment résulter d'une donation des deniers constatée par un acte ayant date certaine, quel qu'en soit l'auteur, en vue de financer, plus de trois mois avant le décès, l'acquisition de tout ou partie de la nue-propriété d'un

Article 9

—

La dernière session du brevet de technicien supérieur "fonderie" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.

Article 5

—

L'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 21 avril 1986 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif.

A compter du 13 avril 1986, la part du prélèvement prévue par l'article 2 modifié de l'arrêté du 12 avril 1985 susvisé au profit du Fonds national pour le développement du sport est calculée à partir d'un taux uniforme de 81,668 p. 100 jusqu'à la date

Article Annexe I

—

Commune d'Angers : du PR 262 au PR 266. 24 avril 2008 Avrillé. Commune d'Avrillé : du PR 266 au PR 269 + 200.

LEGIARTI000020488785

—

Les exigences pertinentes de l'annexe I de l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure sont applicables aux

Article R647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

Code de la sécurité intérieure

2016 R. 612-3-2 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 612-4 Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 R. 612-5 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 612-5-1 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril

Article 2

—

pour un nombre entier de semestres et selon leur rang de classement par groupe de disciplines conformément aux modalités définies par l'article 22 du décret du 7 avril 1988 et l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisés.

Article ANNEXE IX

—

Montants au 1er avril 1999

Article ANNEXE III

—

: : : : : : : Seine-Saint-Denis : En totalité.

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