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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60331f3ec12c2790d5ed66bf
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032b06bb4276627cd075908
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Nadège BOSSARD, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
5 avril 2018
[Z] et alloué à ce dernier la somme de 2000 € pour le préjudice moral résultant de la résistance à cette mise en inactivité opposée par EDF ; qu' à la suite de cette décision de la cour, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204409_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004627411
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Yarımcı le 25 octobre 2011 1 jour d’arrêt simple pour comportement irrespectueux envers un supérieur hiérarchique du 10 septembre 2011 au 11 septembre 2011 Requête n o 74866/11 İskender Deniz
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503961_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En dernier lieu, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101767_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008014_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006477_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006774_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102991_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102992_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102993_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102994_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102995_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102996_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102997_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102998_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102999_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2021 et le 16 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Favier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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