B..., architectes, à payer à l'OPHLM de Saint-Denis diverses sommes conjointement et solidairement avec le bureau d'études BERIM et les entreprises de construction et de réalisation, en réparation du préjudice

Y... et B... et le bureau d'études Berim à payer chacun au DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS la somme de 2 000 F au titre des sommes exposées par lui et non comprise dans les dépens ; Article 1er : MM

Capocci et la société Compagnie de terrassements généraux (COTEG), représentées par Me Vignon, avocat, demandent au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis

, est entrée au service de la société BERIM.

le siège est ...Ecole Bérive au Tampon (97430) ; la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de

aux sociétés Sapizoo SPA, Bellio F.

aux sociétés Sapizoo SPA et Bellio F.

la compagnie l'AFOI, dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), rue de Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1989), qu'à la suite de désordres affectant des immeubles construits entre 1975 et 1978 par l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Denis

aux sociétés Sapizoo Spa, Bellio F.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rita, Marie, Marthe X... épouse Julo Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE, dite BERIM, société anonyme dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Raymond Y..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ... ; 2°)- La société

arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1°/ de la Société interprofessionnelle de caution mutuelle (SICAMA), Centre Paris-Pleyel, à Saint-Denis

B... demande l’annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 avril 2022 et, dans le dernier état de ses écritures, la décision du ministre de l’intérieur du 6 juin 2023.

Par un acte d'engagement conclu le 20 mars 2015, le département de la Seine-Saint-Denis a confié au groupement d'entreprises (le groupement), constitué des sociétés Philéas, Berim, Plan 02 et Ixans, un

: Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Ile-de-la-Réunion), lieudit Marc à Citrons, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis