Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

PROCEDURE DE LIQUIDATION: IE FOOD SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout

nécessaires pour faire cesser les désordres d'étanchéité constatés sur l'ouvrage " Le Château des Sables ", à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés SCPA Galliot-Vannier et SAS Dubocq

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

une situation d'exploitation sur la période d'observation, un prévisionnel d'exploitation et une situation de trésorerie, Attendu que Monsieur [N] [F], Représentant Légal assisté de Maître Pascal DUBOIS

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les malfaçons et les non-conformités des chauffages installés par la société DUBRAC

A la demande de la SARL IRS DUBOUCHE, une ordonnance de référé du 24 juillet 2009 a confié à M. D...et M.

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, la société Dubrac TP déclare prendre acte du désistement de la société requérante, mais maintenir ses conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1

Dubost, greffier d'audience, a prononcé la clôture de l'instruction en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de M. A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de l'académie de Normandie.

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées