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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372113cd580146773f0c8e

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb723

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Corovi, de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb85d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba02

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eedd9

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefc6

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefce

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Consolo, avocat de M. X..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35a

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. d'X...

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1061

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Mandelieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1063

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Mandelieu, de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10ca

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société La Bourse, de Me Consolo, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1327

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1328

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fa

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18e5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2298

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50085

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, 2°/ la société Peintures Marius Dufour, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ARRIGONI, Michèle, DUFLOUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/09/2025

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Modifications diverses

JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING

SIREN 452282726Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

07/11/2024

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Modifications diverses

JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING

SIREN 452282726Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/10/2024

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Radiations

Sachoé, DUFLOUX, Nelly, Anne, Michèle

SIREN 889219309Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/03/2024

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Radiations

ENTREPRISE D'ELECTRICITE CARRIAS-DUFLOUX

SIREN 795264944Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

07/03/2024

Voir →