Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée auprès de la première présidente qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y

Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée auprès de la première présidente qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y

352J-W-B7I-C4KOZ N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération des Services CFDT pris en la personne de Madame

Elisabeth DIEUMEGARD, commis greffière assermentée.

de la SCP CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES CPAM DE LA CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Madame

opposés, devant Monsieur Robert CHELLE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFK Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 16 Mars 2022 concernant le navire '[Adresse 8] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth

MOLIE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 1 er septembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Elisabet

des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Monsieur William HAINAUX, Mesdames Magali CARRUETTE, Virginie BOSC et Monsieur Frédéric CHANNAC, juges, Assistés lors des débats par Madame

à [Localité 20] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Présente et Représentée par Me Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant Représentée par Me Elisabeth

compétence aux fins de connaître des infractions visées à l’art. 4 dans les cas suivants   : a)     Quand l’infraction a été commise sur tout territoire sous la juridiction dudit État ou à bord