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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173088
3 mai 2004
d'Etat d'annuler la décision du 3 avril 2001 par laquelle le jury de validation des acquis professionnels a refusé de lui délivrer des dispenses d'épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110017
16 janvier 2019
Emile Z..., domicilié [...] (République du Congo), pris en qualité de syndic liquidateur de la société Commisimpex, 5°/ à M. Aiméry C... , domicilié [...]
2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
Il soutient que : - l’absence d’appréciation générale sur la notation de son notateur de second degré a pour effet d’entacher d’incomplétude son dossier administratif ; - la décision ministérielle
cr
613725b9cd580146774200e1
7 avril 1998
de l'épisode grippal relaté dans le rapport d'accident dont la prévenue est cosignataire et dont elle a fait état lors de son audition par les docteurs Y... et Rudler; qu'il résulte clairement des deux
61372698cd58014677426dfa
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Nicolas X... et Madame Emilie Y... sont les parents d'une enfant née le 12 mars 2003, prénommée Tiffany, qu'ils ont reconnue.
61372647cd58014677424520
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
1ère Chambre
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
: Société MACIF [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jean louis BELOT de la SCP SCP MARRET & CHAUVIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant
613723c2cd5801467740dcbb
4 juillet 2001
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, à l'enseigne "Vincent meubles", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
soc
61372103cd580146773f044a
5 octobre 1989
Marie veuve Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), immeuble Le Golo, bâtiment D, rue du docteur Del Pellegrino, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
613725accd5801467741fad1
21 octobre 1997
faits; que Georges Y..., identifié par son numéro de plaque minéralogique, a, tout au long de la procédure, contesté les faits, donnant de ceux-ci une version totalement différente, selon laquelle Emile
6137262ccd580146774237f7
11 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6079b12a9ba5988459c5150b
23 novembre 1988
Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite du décès survenu le 23 août 1978 d'Emile X..., directeur commercial de la Société de conseils et d'expertises économiques (SCEE), les consorts X... ont
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836059
11 mars 1994
Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 87-295 du ministre de l'éducation nationale en date du 30 septembre 1987 relative à la situation des personnels enseignants du second degré
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200948
12 juin 2007
textes que l'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est subordonnée à la mise en valeur d'une exploitation dont la superficie est déterminée selon une demie
607943529ba5988459c41f32
16 juillet 1976
HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD, LAMBERT ET VAN DEN
61372523cd5801467741b42b
13 avril 1992
du dossier ; qu'au surplus, il apparaît clairement que ce numéro a fait l'objet d'une rectification par surcharge qui n'existe pas dans la pièce certifiée conforme et qu'enfin, la superposition des deux
613725b0cd5801467741fcbf
18 février 1998
en date du 20 novembre 1996 et en présence de Mme B..., juge au tribunal de grande instance de Vannes ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308155_20230724
24 juillet 2023
aux demandeurs d'asile qu'elle occupe avec sa fille, situé 1 square Emile Littré, logement n°411, à Cholet (49), et géré par l'association ADOMA.
613724fecd5801467741a172
23 juin 1988
attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance n° 6873937 du 13 juillet 1980 et ordonné la mise hors de cause des Mutuelles unies ; " aux motifs, d'une part, qu'" il importe peu de savoir de qui émane
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