. ; que, le 21 février 1995, le bâtiment a été détruit par un incendie alors que l'emprunteur et sa famille étaient présents ; que la MAIF, qui a indemnisé son assuré, M.

en constatation de son caractère usuraire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé d'annuler le prêt pour erreur des emprunteurs

A... en leur qualité d'exploitants agricoles, ne peuvent être considérés comme emprunteurs avertis du seul fait qu'ils empruntent pour les besoins de leur exploitation, il n'est cependant pas avéré que

(l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, modifié par avenant du 5 juin 2015. 2.

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 320 000 euros. Le prêt a été réitéré par acte notarié du 17 septembre 2010. 2.

(l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par la société Compagnie européenne de garantie et de caution (la caution). 2.

(les emprunteurs) un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition de trois appartements à usage locatif. 2.

certain du dommage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que, n'ayant pas dit que le remboursement des échéances de l'emprunt

... et à Mme Marie-Isabelle A..., épouse Y..., de leur reprise d'instance suite au décès de Fernand A... le 12 juillet 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., ont souscrit un emprunt

l'arrêt d'avoir estimé qu'il avait commis une faute grave aux motifs qu'il avait utilisé à des fins personnelles un véhicule de service le 16 août 1988, qu'il avait dans un premier temps nié avoir emprunté

à engager sa responsabilité à l'égard de M. di Maggio et de Mme X..., cautions, en s'abstenant de réclamer à la société Mecanic Land, débiteur principal, le remboursement à l'échéance des sommes empruntées

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 184 000 euros, au taux effectif global annuel de 6,21 % sur 105 000 euros, et de 5,71 % pour le surplus.

(les emprunteurs), un contrat de prêt de 351 525,70 francs suisses à taux variable remboursable en euros, destiné au financement de l'acquisition d'un appartement à usage locatif. 2.

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, d'un bien immobilier d'un montant de 152 832 euros.

: 1 / que la banque commet une faute, invocable par le garant, lorsqu'elle accorde un prêt qui, par son montant, sa destination ou ses modalités, est inadapté aux besoins et aux ressources de l'emprunteur

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts à l'encontre du prêteur, alors, selon le moyen : 1°/ que l'établissement financier qui consent un prêt à un emprunteur

(les emprunteurs) trois prêts immobiliers. Deux de ces prêts ont fait l'objet d'avenants les 14 novembre et 2 décembre 2014, suspendant de manière temporaire le paiement des échéances. 2.

court à compter du jour où il a connu ou aurait dû connaître le vice affectant le taux effectif global ; que l'emprunteur, qu'il soit ou non professionnel et que l'emprunt ait lui-même ou non une finalité