vérifier que le bénéficiaire du chèque a bien signé l'endos du chèque, ce qui signifie l'acceptation par ce dernier que le montant du chèque soit porté au crédit de son compte.

que le troisième texte visé a procédé, au sein de l'article 2 (actes de chirurgie) de la section 2 (artères et veines) du chapitre V du titre II de la deuxième partie, à un renvoi aux interventions endo-vasculaires

de deux endos, n'a pas commis de faute en acceptant de créditer son compte personnel du montant du chèque, ce qui exclut une répétition de l'indu.

excès de pouvoir la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé ont refusé l'inscription du système de spirales endo-bronchiques

Mengozzi, presentadas el 10 de enero de 2013.#F.P. Jeltes y otros contra Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen.

Mengozzi, presentadas el 30 de enero de 2013.#IVD GmbH & Co. KG contra Ärztekammer Westfalen-Lippe.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Oberlandesgericht Düsseldorf.

Kokott, presentadas el 14 de enero de 2021.

moyen du même pourvoi : Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer abusive la clause contractuelle autorisant la cession du contrat de crédit par simple endos

Par des observations, enregistrées le 10 octobre 2024, la société ENRO P. 44 conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

DE CHANGE, DE MEME MONTANT, ACCEPTEE PAR ELLE, ACHETEUSE, AU PROFIT DE LA VENDERESSE, QU'ELLE PRIAIT CELLE-CI DE LUI RENVOYER APRES Y AVOIR APPOSE SA SIGNATURE AU RECTO COMME TIREUR ET AU VERSO PAR ENDOS

que le troisième texte visé a procédé, au sein de l'article 2 (Actes de chirurgie) de la section 2 (Artères et veines) du chapitre V du titre II de la deuxième partie, à un renvoi aux interventions endo-vasculaires

#Unionsmarke – Anmeldung der Unionswortmarke Endo-Sleeve – Absolutes Eintragungshindernis – Beschreibender Charakter – Fehlende Unterscheidungskraft – Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c der Verordnung (EU)

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 16 de enero de 2025.#Polskie sieci elektroenergetyczne S.

#Concorrenza - Archiviazione di una denuncia in mancanza di risposta dei denuncianti entro il termine impartito - Compatibilità con l'art. 85, n. 1, del Trattato CE, di una commissione riscossa dai fornitori

Mme [W] a mis en demeure la Société Générale de lui payer le montant du chèque, en faisant valoir qu'elle avait méconnu les règles interdisant de payer un chèque revêtu de plusieurs endos à toute autre

l'article L131-19 du code monétaire et financier, à titre principal, d'infirmer le jugement déféré, de constater, dire et juger que la banque CIC a manqué à son obligation légale de vérification de l'endos

. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Concorrenza - Archiviazione di una denuncia in mancanza di risposta dei denuncianti entro il termine impartito - Compatibilità con l'art.

Conclusiones acumuladas del Abogado General Jacobs presentadas el 24 de enero de 2002. # Reino de España contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Ayudas de Estado - Agricultura - Ayudas en favor