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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f2
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle rappelle que la déclaration d'appel, au sens de l'article 562 du code de procédure civile, est le fichier Xml rempli par l'avocat à l'exclusion de tout autre document.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ee
3 avril 2013
3 avril 2013
agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Jeanne BAECHLIN la SCP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc094
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Phoenix Services France a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 17 mai 2023 désignant la SCP Alpha Mandataires judiciaires et la SCP BTSG en qualité de co-liquidateurs.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 24 juillet 2018, la société H Immobilier a demandé au notaire du vendeur (la SCP [L]-Bancaud) et au notaire de l'acheteur (la SCP Letulle-Deloison-Drilhon-Jourdain) de rédiger un compromis de vente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le numéro 382 874 790 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Dorothée DELAVALLEZ plaidant pour la SCP
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e1
4 avril 2023
4 avril 2023
EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe RIHET de la SCP LBR, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2202483, et Me Eric BOHBOT, avocat plaidant au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La Sci [Localité 22] sera déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. 5.
Source officielle1ère chambre
644229bcd2fa6fd0f80403a9
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 7 octobre 1983, [Z] [L] a vendu à [N] [I] la parcelle [Cadastre 9] limitrophe que ce dernier a revendue le 12 avril 1985 à la SCI Le Trident.
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff5
12 mars 2013
12 mars 2013
[Adresse 3] [Localité 6] INFRAPOLE RHODANIEN [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP D AVOCATS JURI - EUROP (Me Eric JEANTET), avocats au barreau de LYON substituée par la SCP D AVOCATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
, représentée par la société AUGUST STORCK VERWAL TUNGSGESELLSCHAFT mbH, elle-même représentée par ses vice-présidents exécutifs Messieurs [Y] [N], [D] [M], [G] [S] & [I] [C] Elisant domicile à la SCP
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738423
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[M] [W] et Mme [J] [B] étaient propriétaires de diverses parcelles de terres sises à [Localité 2] cadastrées : SC N° [Cadastre 1] la Vallée 4ha 23a 30ca SC N° [Cadastre 2] la Vallée 13ha 82a 42ca ZC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10613
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Mollard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés Dalta et Quatris, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Vulcanet company, et l'avis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y
6253cd08bd3db21cbdd9213f
11 mars 2015
11 mars 2015
Le Docteur Z...infectiologue s'est adjoint un sapiteur, le Docteur Eric A..., ophtalmologiste, il a déposé son rapport définitif le 30 avril 2012.
Source officielle11e chambre
6035681347807b8f64b1b755
28 avril 2016
28 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ordonnance d'irrecevabilité du 24 décembre
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [T] [H] né le 21 Décembre 1927 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Marseille sous le numéro 057 818 726 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît Henry de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assistée de Me Eric
Source officielle1ere Chambre
64bb73370d42fcd969e7ce91
21 juillet 2023
21 juillet 2023
signer l'acte authentique dans le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, celui-ci vaudra acte de vente de ladite propriété, ordonné dans ce cas la publication du jugement au fichier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00149
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements Gaston Roze & Fils, de Me Occhipinti, avocat de Mme X...
Source officielle4e chambre civile
6040a83031336b630938c533
3 mars 2021
3 mars 2021
DBVK-V-B7C-N4UT joints sous le n° RG 17/06574 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN7X APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP
Source officiellePage 15 sur 19