Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [S] [W], et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Q] [K], et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [S] [L], et les conclusions de M.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son président en exercice, 2°/ à la société Le Prado-Gilbert

Sauveur X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

Francis A..., demeurant ensemble chalet n° 6, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de Mme Denise Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Y... de la Prade, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

acquis, laquelle sera censée avoir toujours reposé sur la tête du survivant, et que jusqu'au décès du premier mourant, chaque acquéreur sera propriétaire indivis sous condition résolutoire de son prédécès

civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [C] [R], et les conclusions de M.