domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

né le 16 Septembre 1947 à ST ETIENNE (42000) ... 69009 LYON 09 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

au vu des pièces fournies et notamment les recoupements de plans cadastraux, il est impossible de déterminer si c'est la parcelle 302 ou la parcelle 298 qui contenait ce qui est devenu AD 70, la démonstration

N° RG 24/04444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOA2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.C.I.

en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LYON, toque : 708 INTIMÉE : La société TRI.M.ELEC, SAS immatriculée au RCS de SAINT-ÉTIENNE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/09354 [O] [O] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT- ETIENNE

Madame [M] [Z] épouse [L], représentée par son conseil, conclut au débouté du demandeur en l'ensemble de ses prétentions.

charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Charlotte BOTTAI à Maître Louisa STRABONI à Maître Etienne

« la société Perfextrem sollicite l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait que seule la transcription des enregistrements téléphoniques des lignes dédiées aurait permis la démonstration

R.G : 15/08692 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 22 avril 2015 1ère chambre civile RG : 13/0015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 280 avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON CEDEX défaillant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN

[Z] de l'intégralité de ses demandes et prétentions ; Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne du 2 février 2022 en ce qu'il a débouté M.

surplus de leurs demandes ; - condamné Mme [Z] [M] aux dépens ; - débouter la Société Générale de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Et statuant à nouveau, - débouter la Société Générale

[U] & ASSOCIÉS agissant par Maître [O] [U], société immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 830 000 451, dont le siège social est [Adresse 4], pris en son établissement secondaire, [Adresse 6],