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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

, et était contrôlé par des professionnels qualifiés, et que la publicité litigieuse ne prétendait pas d'écrire le processus complet de fabrication ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas justifié sa décision

Source officielle

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Joly, Pibouleau, Le Gall, Farge, Challe, Pelletier, Palisse, Mmes Koering-Joulin, Desgrange, MM.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-15

droit de la concurrence

29 janvier 2019

29 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alsa France SAS et des actifs incorporels nécessaires à la fabrication et à la vente des produits alimentaires sous marques Alsa et Moench par le

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00214

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

, de rapporter la preuve que la bière "La divine Pamplemousse" fabriquée à l'époque du contrôle n'était pas composée d'un mélange de bière et de jus de pamplemousse comme mentionné sur l'étiquette, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcd

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

de contrôle, objet de la présente réclamation, seuls les couvercles isolés avaient été trempés par de l'eau douce ; Considérant que cet expert, relevant que la seconde plate-forme élévatrice (qui n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd1

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

de contrôle, objet de la présente réclamation, seuls les couvercles isolés avaient été trempés par de l'eau douce ; Considérant que cet expert, relevant que la seconde plate-forme élévatrice (qui n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89414

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

FAITS ET PROCÉDURE : La société NEWCAPS France, spécialisée dans la fabrication de machines automatiques de conditionnement d'emballages fonctionnant à très haut débit a, selon bon de commande du 1er

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742047f

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

par la société Control and Survey ; que la marchandise s'est avérée en réalité inexistante, les sociétés Saas Internationale, Moxtir, Fairchild Shipping et Control and Survey, liées entre elles selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

13 pour 1 200 praticiens, qui n'aura pas lieu, du fait de la défection du prestataire étranger chargé d'organiser le voyage, sera dédommagé au cours de l'année 2011 par la remise de chèques ou des coffrets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Cette entreprise, qui compte cinq ateliers de fabrication, est soumise à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et des peaux.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd598

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

; que, pour s'opposer à cette prétention, la société Kobold instrumentation a contesté l'application de cette convention collective en faisant valoir que son activité en France n'était pas la fabrication

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021672

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline'; Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline'; Fabrication

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01572

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

d'arrêt de travail dès février 2005, soit avant la sanction de 2006, mais pour une seule journée au cours de cette année, que les éléments médicaux autres que très récents, n'établissaient pas de corrélation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00637

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Vicat, qui a pour activité la production de ciment, utilise dans son processus de fabrication

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00513

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00514

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

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CC

cr

61372579cd5801467741e0cc

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

de la rallonge à un an ; "alors que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si les circonstances particulières de la confection du prolongateur litigieux, qui avait été fabriqué pour les besoins

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CC

comm

6137240bcd58014677411830

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Fabrice X..., Patrick Y..., Patrick Z... et Emmanuel Z..., l'interdiction de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses proches, toute entreprise commerciale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200613

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon le deuxième, avant d'entrer en fonctions, les agents de l'organisme chargés du contrôle prêtent, devant le tribunal d'instance, serment de ne rien révéler des secrets de fabrication et en général

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301084

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

constituée d'une unité extérieure composée d'un évaporateur (échange air-eau) avec ventilateur et d'une unité intérieure ou condenseur, comprenant un compresseur adjoint à un échangeur et à des éléments de contrôle

Source officielle