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291 résultats pour « Fernand Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372404cd580146774112a0

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle
CA

15e chambre

Page 15 sur 15

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5fdda03b41d06049342f128b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Le Haut Rousset 72550 FAY représentée par Me Savine A... de la Y... - VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2002 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-1897 du 10/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) DEMANDEUR Monsieur [A], [N], [K] [S] domicilié : chez Me Elisabeth ROSSET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4ee8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Patrick Rogel, M. Thierry Rosier, M. Joël Roth, M.   William Roussel, M. Stéphane Rubinstein, M. Abraham Sabbah, M. Louis Schoonoed, M. Gérard Sedletzki, M. René Serieys, M. Didier Serrano, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5a009f81000890dbda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BQJL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Ayant pour avocat plaidant Me Eric BODIN la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc4

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093 - SARL FBI AUVERGNE Ayant son siège social : [Adresse 41] [Localité 37] N° SIRET : 479 721 284 (CLERMONT FERRAND

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

, Mr Thierry Rosier, Mr Joël Roth, Mr William Roussel, Mr Stéphane Rubinstein, Mr   Abraham Sabbah, Mr Louis Schoonoed, Mr Gérard Sedletzki, Mr René Serieys, Mr Didier Serrano, Mr   Serge Smadja

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands, et de Me Ferrand, représentant la société The Collection Flamands.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

Source officielle