Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Splendid, les conclusions de M.

Y..., cadre SNCF, Gare d'Amiens, à Amiens (Somme), 4°/ de la Fédération Nationale des Travailleurs Cadres et Techniciens des Chemins de Fer CGT, ..., 5°/ de la Fédération CFDT des Cheminots, ...,

; l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est Ferme de l'Etang à Feugerolles-Bully (14320) ; LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et l'ASSOCIATION RESEAU

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Britax, les conclusions de M

[E] la somme de 1.656,77 € au titre des salaires pendant les jours fériés 2005 à 2009, AUX MOTIFS QUE « Sur les salaires pendant les jours fériés 2005 à 2009 : En application de l'article L 3133-3

concernés des allocations de chômage versées à celui-ci alors, selon le moyen : 1 / que l'article 27 de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux

'', l'article 10 de l'annexe 1 à la convention collective applicable réservait l'octroi d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés aux seuls salariés ayant effectivement subi

nationale des chemins de fer français (SNCF) a rejeté sa demande tendant à l'abrogation ou à la modification, pour la rendre conforme aux normes supérieures applicables de la note d'information n° 50

à la ferme ; "alors d'une part que le délit de destruction ou de détérioration d'objet mobilier ou de bien immobilier prévu par l'article 435 alinéa 1er du Code pénal n'est constitué qu'à la double

nature à faire retenir le prévenu comme auteur principal d'incendie volontaire ; que l'enquête déterminait que plusieurs foyers avaient été allumés dont certains directement, qu'un système de mise à feu

décision arbitraire de fixer la fermeture du 24 décembre au 4 janvier 1983, sans rémunération de la journée du lundi, que, d'autre part, ainsi qu'il a été décidé par la Cour de Cassation, lorsqu'un jour férié

d'indemnités de rupture, d'heures supplémentaires, de rappel de salaires au titre de l'arrêt de travail pour maladie, de rappel de prime d'assiduité et de complément d'indemnités pour dimanches et jours fériés

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 1°/ La fédération

aux motifs que l'expert commis par le juge d'instruction est formel pour dire et certifier que l'arme "ne peut partir intempestivement à moins que l'on appuie sur les détentes ; que dès lors le coup de feu

industrielle des Boutries à Conflans-Sainte-Honorine à la hauteur de la rue de l'Hautil, parmi un groupe de cinq personnes, se trouvant dans un véhicule Renault 11, immatriculé à Paris, arrêté tous feux

Cité (Aisne), 2°/ La Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des Chemins de fer français CGT, prise en la personne de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2020), le 12 février 1972, la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (la FFMJC) et les fédérations régionales adhérentes d'une part et deux

juillet suivant, les bailleurs ont délivré un nouveau commandement visant la clause résolutoire de cesser, dans le mois, l'empiétement sur les parties communes des caves, déposer et évacuer la porte en fer