La société Club Med a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles

d'AVOIR dit que la société Café de Flore avait manqué à son obligation de reclassement, d'AVOIR condamné la société Café de Flore à verser à M.

Georges X..., 2 / Mme Z..., Jeanne A..., épouse X..., demeurant ensemble Domaine du Flon, 01260 Belmont, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le tribunal de grande instance de

V-B7J-CLLWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-000327 APPELANTE [Adresse 1], venant aux droits de la société FLOA

des finances publiques à sa demande de copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures supplémentaires adressé par l'ordonnateur de la commune de Palavas-les-Flots

A..., si la gestion commerciale est faite en Allemagne, l'ensemble de la flotte de camion est basé à Sélestat" ; "que, "selon M.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orange a décidé de se doter d'un nouveau dispositif de gestion de la flotte

, L.212-1, L.213-2, L.213-3, L.213-4, L.215-1 du Code rural, de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

situation financière des condamnés, que, pour envisager une conversion en travail d'intérêt général, il faut pouvoir apprécier la disponibilité du condamné pour effectuer des heures de travail et que le flou

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

cette finalité n'ayant fait l'objet d'aucune critique de la part de la CNIL au moment de sa déclaration en 2005 ; que cette application, aujourd'hui dénommée "Fidèle", a été étendue à l'ensemble de la flotte

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 30 mai 1994 et le 16 janvier 1995, Henri Z... a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Léon A..., maire de la commune de La Flotte

mutuelle à cotisations fixes, 4°/ à la société MMA IARD , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]                                                      , venant aux droits de la société Covea Fleet

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea fleet

société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covea Fleet

A police officer, O.R., stated that there were only two persons in the flat, the applicant and her husband.

The first and the second applicants own a flat on the first floor, P.V. owns two flats on the second and the third floors, and the third and the fourth applicants own a flat on the fourth floor.

A cet égard, la société requérante indique que l’ « offre Fleet » consiste en une solution globale de gestion et de suivi par géolocalisation de flottes de véhicules, qui repose sur un algorithme développé