litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covéa Fleet

No 10/ 02729 AFFAIRE : Florent X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

Les Villas de Saint Florent sera condamnée à payer à M. ...

(les cautions) se sont rendu cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti en 1987 par la Banque nationale de Paris (la BNP) à M. et Mme Florent X... ; que M.

Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet — Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein du conseil municipal, d’informations concernant les agents

Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR SCI SAINT FLORENT

Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.

La commune de Flumet a été invitée par le président du tribunal, par courrier du 18 juillet 2025, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.

LA FLORENTINE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO, dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret

* DONNER ACTE à la SELARL VILLA-FLOREK du maintien de la procédure à l'encontre de Madame [W] [V]. * DIRE ET JUGER la SELARL VILLA-FLOREK recevable et bien fondée en son action et ses demandes.

Florent C/ Y...

Par suite, la commune de Saint-Florent doit être condamnée à verser à M. D la somme totale de 3 259,34 euros.

Les services du port de Saint Florent, gérés par la commune de Saint Florent, assurée auprès de la même compagnie, ont effectué la mise à quai du bateau.

B la somme demandée par la commune de Saint-Florent en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non recevoir opposées par le ministre à la requête de Mme FLORENT : Considérant que Mme FLORENT, conseiller de tribunal

Arriaga Florez doit être lu comme demandant l’annulation de cette décision.