CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300420
12 avril 2018
Frédéric Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Claea, contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9ca
17 juillet 2012
Nous vous demandons, par ailleurs, de bien vouloir remettre à Monsieur Frédéric G... les clés et téléphone portable en votre possession.
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe2
9 octobre 2025
Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 23/00019) Saisine de la cour : 30 Octobre 2024 APPELANT Mme [O] [F] née le 13 Avril 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
Chambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 8
5fdd5ff6f95b1c08d799a966
18 septembre 2018
N° SIRET : 40 903 991 4 représentée par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Fanny C..., avocat au barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR :
Ch. Sociale -Section A
5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
2 juillet 2019
A compter du 28 avril 2014, Monsieur [Z] [T] a été en arrêt maladie.
6253ca2ebd3db21cbdd8a484
4 mars 2008
FAYOLLE (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général, assisté de par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Madame Martine X... ... 69002 LYON Appelante sur appel incident
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200372
12 mars 2015
la victime et chacun des quatre enfants, une rente à compter du 3 juillet 2007 ; qu'une enquête de gendarmerie a été aussitôt diligentée, permettant notamment l'audition du témoin des faits nommé Frédéric
6253cc59bd3db21cbdd8fd57
23 octobre 2012
C.), selon jugement du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 23/ 11/ 10 ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Bertrand CREN (Cabinet LEXCAP Avocats), substituant Maître Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
DCA_23DA01129_20240402
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme B, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
pas, par le certificat médical qu'elle produit, et par des attestations de collègues qui n'étaient pas les témoins directs de l'agression alléguée, et qui font état de ce que l'intéressée a fait un malaise
Chambre 2
DTA_2203341_20250313
13 mars 2025
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 20.
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
GENIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS ès qualités de représentant de la société OBER OSTERREICHISCHE VERSICHERUNG [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
a en fait eu l'intention de se séparer d'elle depuis son retour le 5 juin 2017 de son arrêt lié à l'accident du travail du 17 mai 2017, et qu'il lui a mis la pression à tel point qu'elle a fait un malaise
Page 15 sur 20