AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372227cd580146773faaaa
2 février 1994
2 février 1994
Freyssinet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1993, où étaient
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402221_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B (C en travaux publics, spécialité structure, génie civil, voirie et chaussées) 1 avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt (78280) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer
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