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470 résultats pour « Freyssinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faaaa

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Freyssinet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1993, où étaient

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402221_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B (C en travaux publics, spécialité structure, génie civil, voirie et chaussées) 1 avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt (78280) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035f91c859e7f5e8041add6

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[G], architecte de la SCI 2A, a élaboré, en concertation avec la société Freyssinet, une étude détaillée qui s'est avérée pour de nombreux points très différente des évaluations faites par la cabinet Gab

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108166_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle justifie avoir réalisé ces travaux par la production de deux factures de 26 000 euros et 39 164 euros TTC établies par la société Freyssinet les 15 et 17 avril 2020 et il résulte de l'instruction

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25ff7cdc6046d4701d1bc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SERVICE CLIENT, - SGC [Localité 1], - CAF DE LA [Localité 3], - ACTION LOGEMENT SERVICES, - FRANCE TRAVAIL, - S.A. [3] 1 copie dossier 1 copie conforme COMMISSION DE SURENDETTEMENT 1 copie Me FREYSSINET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PATTE DA SILVA AUTOMOBILES VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET,

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e3fc25a97f0381f53e5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Rôle N° 12/03735 [F] [L] C/ Association FOL DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine FRAYSSINHES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b443175d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

10 000 euros pour tentative d'escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement, et à faire citer en justice le cabinet de Maître [R], le cabinet de Maître [X] et le représentant de l'entreprise Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

assistée de la SCP LAFFLY - WICKY la SELARL GUIMET & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me JAKOB, avocat INTIMÉE : SA ETDE représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131870

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

LA DHUY, dont le siège est Maison Belledonne 351, Montée de l'Eglise BP 39 à Saint Ismier (38331 Cédex), et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, dont le siège est Atlantis 1, avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001353_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B D, attaché principal d'administration, a été affecté, à compter du 1er septembre 2017, au collège Eugène Freyssinet, à Objat pour exercer les fonctions d'adjoint-gestionnaire d'établissement public local

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8ce62f7c490f224e63

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Ces opérations ont été, par ordonnance de référé du 16 juin 2004, rendues communes à la société FREYSSINET et à la société BUREAU SOL CONSULTANT auxquelles la commune des Lilas avait fait appel au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e3

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

FREYSSIENT - ATLANTIS 78064 ST QUENTIN YVELINES CEDEX représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Michel PIERCHON, substitué par Me PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301443_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin Chateauneuf, Freyssinet et Balineau a soumissionné au lot n°2, dont il a été déclaré attributaire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société SDECN désormais dénommée STATION F a en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation de la Halle Freyssinet en cité numérique, sise à Paris, 55 boulevard Vincent Auriol

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda3d5692446983ea03c161

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

par Me [C] [B] de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT-FÉDÉRATION DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007825

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

complémentaire, enregistrés les 30 juin et 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302387_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme A, propriétaire d'une maison d'habitation située à environ 120 mètres du projet sur le territoire de la commune de Fressines, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté, jusqu'à ce qu'il soit

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Félix M..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., Les Fressin, 19°/ M. Alain N..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 20°/ M. Jean O..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 2, rue J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91310

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.-33260 LA TESTE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle