Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La demande de nullité du codicille a été formée par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
; 177 du 19 août 2016, entré en vigueur le 13 septembre 2016, le Corps forestier de l’État fut absorbé au sein d’autres administrations de l’État et les requérants furent transférés vers des forces
Source officielleciv2
613720efcd580146773ef9e8
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Gabriel, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f535f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005174
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Gabriel A en qualité d'héritiers ; M.
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c0fb
15 juin 1988
15 juin 1988
Gabriel chacun à 15 ans de travaux forcés pour homicide volontaire.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089dc87b566c85cb52e87
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089dd87b566c85cb52eb0
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089dd87b566c85cb52eb8
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089dd87b566c85cb52ebc
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089de87b566c85cb52ef0
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089de87b566c85cb52ef8
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e087b566c85cb52f66
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e087b566c85cb52f6a
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e387b566c85cb52fef
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e387b566c85cb53012
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e587b566c85cb5304a
4 avril 2025
4 avril 2025
publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Jean-Gabriel X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100280
18 mars 2015
18 mars 2015
X... et de Sabine Y..., son épouse, ainsi que de la communauté ayant existé entre eux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de constater que la part de Jean Gabriel X... dans l'immeuble situé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1b
16 février 2011
16 février 2011
Cette facture ne faisait référence à aucun bon de commande émanant de la structure (ESAT du Centre de la Gabrielle).
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