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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26f
30 avril 2024
le 20 Novembre 1956 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW 13 avenue du Docteur Schweitzer 33510 ANDERNOS LES BAINS représenté par Maître Anne-geneviève
2ème Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ef4
16 octobre 2025
L'intimé établit avoir perçu en 2011 des revenus fonciers nets d'un montant de 32.913 euros sans toutefois produire sa déclaration des revenus fonciers bruts perçus, étant relevé que l'avis d'imposition
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
du 13 Juillet 2006 RG : 05 / 03895 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SAS KRAUSS MAFFEI FRANCE 5 allée des Barbanniers 92632 GENNEVILLIERS
Pôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
En dernier lieu, Monsieur [H] occupait les fonctions de conseiller funéraire échelon III dans une agence de Genevilliers, suite à la reprise de son contrat de travail par la société OGF qui emploie plus
10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
615e0e31c25a97f0381f5334
11 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2014.
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2008.
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
au titre de l'indemnité de licenciement, -423. 637, 92 euros nets à titre de dommages et intérêts résultant du caractère illicite du licenciement, -282. 425, 28 euros nets à titre de dommages et intérêts
Pôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a6
12 mai 2022
avocat plaidant Me Dominique SUMMA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 14] (France) représenté par Me Geneviève
cr
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites domiciliaires et saisies sollicitées au siège social de la SCI Tamouz 17 ainsi qu'à l'entrepôt sis à Gennevilliers
Saisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
représentant légal, Maître [X] [Q] nommé à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 3 avril 2017, représenté par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève
6e Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a5
19 novembre 2013
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Geneviève
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101003
21 septembre 2016
.] , article cinquième véhicule automobile ... article sixième véhicule automobile ..., article septième mobilier ..., article huitième prêt Crédit commercial de France ..., article neuvième passif HSBC
ECLI:FR:CCASS:2008:C101244
11 décembre 2008
MOYEN UNIQUE DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que ledit arrêt valait vente et titre de propriété entre Monsieur Sammy Y... et Madame Geneviève X... en ce qu'elle portait sur
3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593c
17 octobre 2023
TAINTENIER-MARTIN AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant INTIMÉE : [U] [M] [X] [B] née le 04 Juin 1973 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Geneviève
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
BP 81 91700 STE GENEVIEVE DES Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100660
16 juin 2011
alimentation, habillement etc …), étant précisé que Madame Y... est hébergée par sa fille Marie-Christine-elle-même logée par sa soeur Cécile qui lui loue un appartement lui appartenant, situé à Sainte-Geneviève
6253c933bd3db21cbdd878d8
4 mars 2005
PARTIE CIVILE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD 167/177, Avenue Joliot Curie - 92000 NANTERRE Représentée par Mme C..., inspecteur principal, assisté de Maître CARALP-DELION Geneviève
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
CIVILE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD 167/177, Avenue Joliot Curie - 92000 NANTERRE Représentée par Mme PARCHEMIN, inspecteur principal, assisté de Maître CARALP-DELION Geneviève
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
LA SCI SERHEAS dont le siège est 13 rue Jules Ferry- 13620 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat
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