[N] qui, selon ses dires, était probablement « son père géniteur », que les deux parties ont été mises en présence, que M.

puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas Y..., au motif qu'elles ne lui appartenaient pas, l'expertise génétique

l'origine, disant se livrer à du commerce non déclaré de pièces détachées d'automobile ; que l'absence d'éléments matériels découverts au cours des perquisitions, surveillances, filatures et expertise génétique

concurrence de la somme garantie et restée non remboursée, le versement des sommes dont la société Montcocol serait débitrice ; qu'à la suite de la fusion absorption de la société Montcocol par la société Genest

d'analyse de l'Institut national de police scientifique du Laboratoire de police scientifique de Paris, en date des 29 septembre et 30 octobre 2015, figurant à la procédure, dont il résulte que le profil génétique

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Antoine GENTY

Giacomo SpA tegen Administratie van de Staatsfinanciën - Douanekantoor Genua. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale te Genua - Italië. # Uitvoerheffing voor suiker - Tijdstip van opeisbaarheid

comme les parents légaux de l'enfant aux fins de l'enregistrement de la naissance, que les droits légaux que la mère porteuse pourrait détenir en vertu du fait qu'elle a fourni une partie du matériel génétique

a entraîné un risque de transmission de maladie génétique à l'enfant ou a été à l'origine des complications de grossesse subies par Mme F, et de décrire les préjudices subis par Mme F, M.

poutre sur laquelle le travailleur était placé ne constitue pas un point d'accrochage adapté répondant aux exigences du texte susvisé ; que la Cour estime qu'un tel système est peu pratique et gênant

L..., domicilié [...] , 75003 Paris, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gannets, 11°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 92400 Courbevoie

d'information qu'elles jugent utiles à la manifestation de vérité ; qu'elles instruisent à charge et à décharge ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si le profil génétique

bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, voulaient permettre à celle-ci de s'installer dans les lieux loués et que le congé avait manifestement pour but de se débarrasser d'un preneur devenu gênant

moment où elle s'est engagée sur le CD 24 ; que, de plus, elle n'a entendu le bruit du moteur que tardivement, Jean-Paul D... lui-même ayant indiqué aux gendarmes que le casque porté par sa fille gênait

comme le soubresaut de la voiture lors du franchissement du bas du corps d'Aurélie Y..., ne pouvaient que faire comprendre à Jean-Pierre X..., ancien garagiste, que "quelque chose" sous le véhicule gênait

Vous m'avez en effet menacée de révéler publiquement de « prétendues informations gênantes » concernant les comptes de Sayens si je ne remettais pas en place la précédente organisation du département .

importants de l'identité personnelle, inclut le droit au regroupement d'un père avec son enfant biologique ainsi que l'établissement d'un lien juridique ou biologique entre un enfant né hors mariage et son géniteur

X... soutient que son refus de se soumettre aux opérations d'expertise biologique est justifié par sa qualité d'ayant droit de son père qui n'a jamais consenti, de son vivant, à une expertise génétique

reconnaissance de Bouabdellah Y... par des témoins de deux de ces vols, à la découverte dans une cagoule trouvée dans le véhicule utilisé par les voleurs lors d'un des faits reprochés de l'empreinte génétique

vue ; qu'il est empoigné par celui-ci, jeté hors de cabine, insulté et frappé avec les poings ; qu'un doigt lui est profondément enfoncé dans l'oeil droit ; qu'en tentant de s'enfuir, il chute dans un genêt