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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212445_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207113_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305017_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306801_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204429_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631601
4 mars 1992
4 mars 1992
GIBERT ET CIE" n'ont rémunéré qu'une activité accessoire de cette société, dont l'objet principal est de gérer le portefeuille d'assurances de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007969233
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société à responsabilité limitée GIBERT JEUNE COPAC, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00540
18 mai 2010
18 mai 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lalys textile, titulaire de la marque dénominative Pretty Girl, désignant les vêtements, chaussures et chapellerie, a assigné en contrefaçon la société Auchan
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827b
16 mars 2006
16 mars 2006
AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86275
26 février 2002
26 février 2002
AUCHAN est régulièrement appelante. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La S.A. AUCHAN conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468275.20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décisions des 21 juin et 26 juillet 2022 par lesquelles l'établissement public foncier local du Dauphiné a exercé son droit de préemption sur des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Autrans-Méaudre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856280d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y avait notamment une offre de conseiller commercial niveau 3 dans les magasins Auchan La [Localité 6], Auchan [Localité 9], Auchan [Localité 8].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00119
31 janvier 2012
31 janvier 2012
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2010), que la société Avenir graphic a conclu le 28 mars 2006 avec la société Auchan
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la société Auchan Retail France.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:325
12 septembre 1996
12 septembre 1996
agricoltori della provincia di Rovigo, Associazione polesana coltivatori diretti di Rovigo, Consorzio cooperative pescatori del Polesine και Cirillo Brena κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, Mauro Girello
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] ou tout autre succombant à payer à l'EURL Gibily la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en appel ; Condamner
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf25
9 mars 1987
9 mars 1987
ayant égaré les factures correspondant à ces achats effectués auprès d'autres fournisseurs que la société Telefunken, a, en écartant cependant la vente à perte de ces produits par la société Auchan :
Source officiellePremière Chambre
697ad9dccdc6046d470cb2dc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le jugement à intervenir ;Condamner la SASU AUCHAN HYPERMARCHES à payer à Mme [K] la somme de 10.226,84 € en réparation des préjudices qu’elle a subis ;Condamner la en outre SASU AUCHAN HYPERMARCHES à
Source officielleciv1
613722d2cd58014677401e53
6 mai 1997
6 mai 1997
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Auchan, et de la société Samu Auchan, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310233
15 juin 2017
15 juin 2017
B... aura lieu dans un cadre amiable exclusivement.
Source officiellePage 15 sur 5083