Service" ; que trois de ces entreprises avaient un même numéro de téléphone qui se révélait être celui des époux Y... à Mainfonds; qu'aucune de ces entreprises, sises soit en Charente, soit en Gironde

, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF de la Gironde

[T] & BROAD GIRONDE Société SMABTP S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8 Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S.

cour d'appel qui, pour déclarer le contrôle régulier, a dit que l'URSSAF de Loire Atlantique ayant adhéré à la convention générale de réciprocité comme l'URSSAF de la Haute-Garonne et l'URSSAF de la Gironde

057,18 euros le préjudice économique et financier de Carole Y... et à 74 087,17 euros celui de son fils, et condamné in solidum, Bruno X... et la SNCF, déduction faite des débours de la CPAM de la Gironde

30 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a adressé un questionnaire à la société Audy et à M. [Y].

(Gironde), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Préalablement à la signification de la contrainte, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde avait adressé à M. R...

de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia X..., domiciliée [...]                                , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM d'Aquitaine de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la CRCAM de la Gironde

Le préfet de la Gironde ne comparait pas et n'a pas fait parvenir de mémoire au greffe. Le ministère public n'a pas comparu et n'a pas présenté d'observations.

KEOLIS GIRONDE S.A.R.L.

X..., engagé en 2000 par la société Le Fond du Val en qualité de conducteur de travaux et affecté en Normandie, a exercé des fonctions de responsable technique en Gironde du 7 janvier au 17 juin 2002 et

[...] , contre l'arrêt RG : 14/03860 rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole ([...]) de la Gironde

P..., de nationalité angolaise, a été condamné pour meurtre et vols, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 13 mars 2012, à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 4°/ à la

attaqué par la CPAM de la GIRONDE encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à l'employeur la prise en charge par la CPAM de la GIRONDE au titre des maladies professionnelles de la maladie