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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724a7cd5801467741744f
28 septembre 2005
28 septembre 2005
X... et Y... et Mme Z..., salariés de l'association Oeuvre de Guenange Richemont, ont saisi le 20 décembre 2002 la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire et de congés payés afférents
Source officiellesoc
613724a7cd58014677417450
28 septembre 2005
28 septembre 2005
X..., Y... et Z... et Mme A..., salariés de l'association Oeuvre de Guenange Richemond, ont saisi le 20 décembre 2002 la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire et de congés payés afférents
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6018
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
6786bb29df5b5c7d10ca6040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
686d6512a2273490db108bd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Valentine GOUEFFON, Greffière, lors des débats, et de Marion GUENARD
Source officielleJLD
686d6517a2273490db108c7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine GOUEFFON, Greffière, lors des débats, et de Marion GUENARD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509762_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la société ISK Biosciences Europe N.V., représentée par Me Guénaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629264
22 octobre 1990
22 octobre 1990
Noël X..., demeurant Kerfiaval en Guénin à Baud (56150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597ab
28 juin 1982
28 juin 1982
ET GUENIN AYANT REALISE DIVERS ELEMENTS D'ACTIF DE CETTE SOCIETE PARMI LESQUELS FIGURAIENT UN MATERIEL ET UN OUTILLAGE QU'IL A VENDUS SEPAREMENT DU FONDS DE COMMERCE DONT ILS FAISAIENT PARTIE, DISPOSAIT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306024_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 août 2023, sous le numéro 2306024, Mme C F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811fccf40727a0043d795
9 avril 2025
9 avril 2025
S2LY EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU INVIO HOLDING SAS, [N] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me GUENAND Expédition certifiée conforme délivrée le à SELARL S2ly
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600413_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505165_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
G A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 18 juin 2025par
Source officielle18e Chambre
6162986a201c88caf8c4e165
30 avril 2013
30 avril 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielle18e Chambre
61631221615c943a65e0438f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405144_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guenaëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b9
16 novembre 2012
16 novembre 2012
publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Président de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle
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