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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003774197
1 juillet 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Jean- Luc Guasco, avocat à Marseille (Bouches-du-Rhône).
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003802697
8 juillet 1998
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003803397
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003803997
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1025REP003773497
25 octobre 1999
Devant la Commission, il était représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille. 4.
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
représentée par la SCP GUASCO & MONTANARO, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Lugdivine SANCHEZ INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES AGF IART SA, venant aux droits de Société AGF LA LILLOISE RCS
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
né le 27 juin 1947 à Morez (Jura) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP GUASCO MONTANARO DUPERIER BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003803597
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003802897
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003802597
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003774397
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200115
24 janvier 2019
exposé à l'amiante à l'occasion des emplois ci-dessus énumérés mais qu'en revanche, à compter de son embauche le 27 décembre 1965 par la société Sime Industrie (en réalité Valeo) dans son usine de La Guerche
Eloignement urgent
DTA_2402629_20240516
16 mai 2024
les motifs exposés au point 6 du présent jugement, l'arrêté portant assignation à résidence, alors même qu'il comporte des mesures de présentation quotidienne auprès des services de gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 351-9 Pages APPELANT : Monsieur Michel X... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté
4ème chambre
DTA_2000604_20221027
27 octobre 2022
réglementation ; - elle a été exposée à l'amiante lors de ses années de travail au sein de la société Valéo cédée à la société Simé-Industrie, devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois
DTA_2000600_20221027
réglementation ; - il a été exposé à l'amiante lors de ses années de travail au sein de la société Valéo cédée à la société Simé-Industrie , devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois
6253ccbdbd3db21cbdd91201
18 février 2014
né le 13 Février 1977 à DIEPPE (76000) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représenté par Me Katell BAUDIMANT avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 85 % numéro
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2301497_20241113
13 novembre 2024
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Guerche, représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
soc
613721b6cd580146773f667e
25 novembre 1992
Bernard, demeurant "Les Fourmis", Cuffy à La Guerche-sur-Aubois (I...), 13°/ de M. M... Philippe, demeurant Saint-Palais à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 14°/ de Mme N...
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