octobre 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Guidicelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice

E B et Mme A G, représentés par Me Guidicelli, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés en date du 16 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Caumont sur Durance a délivré 3 permis de construire

#Jan de Wind tegen Europese Commissie.#Zaak C-62/75.

flatteuse appelation de "moderne", qui guette le touriste ou le voyageur en détresse d'organisation, et offre, derrière le chatoyant aspect d'une réception feutrée, des chambres dont la tapisserie jaunie

de copropriété et l'état descriptif de division d'une copropriété dénommée « l'ensemble immobilier [Adresse 5] », constituée de deux lots, correspondant à deux superficies matérialisées en vert et en jaune

le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],venant aux droits de la société Pages Jaunes

par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], venant aux droits de la société Pages jaunes

le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

l'allégation " parents visibles à la ferme " est fausse ; qu'aucun des chiots n'est né sur place ou dans l'un des établissements annexes ; pourtant, dans toutes les publicités faites dans les pages jaunes

indiquant s'être garé le long d'un " bateau " qui, selon lui, ne sert à rien ; qu'au vu des photos produites aux débats, il apparaît que le trottoir, à l'emplacement de ce " bateau ", est bordé de traits jaunes

A... étant en particulier spécialement visé au sujet de l'exploitation rationnelle des pages jaunes de l'annuaire; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt

[L] [D]( Me Jean-claude GUIDICELLI) C/ M.

DE RADIATION DU 21 MAI 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 25/09139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFW [W] [S] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025 à 14 : 25, le Groupement d'intérêt public "France Services", pris en la personne de son mandataire judiciaire Me Laure, représenté par Me Guidicelli

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI

greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 19] tous deux représentés par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et à l’audience par l’avocat plaidant Me Manuel GUIDICELLI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture.

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture.