Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 267 résultats pour « HAYRANT-GWINNER CCC Direction »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
Article 7
Sans préjudice des dispositions de l'article 16 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 précité, le préfet de région peut déléguer sa signature au chef de service chargé de la direction régionale des postes et à celui chargé de la direction régionale des télécommunications
Article 4
, auprès de la direction interrégionale océan Indien pour La Réunion et Mayotte, auprès de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin
Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction générale de la mondialisation, de
Article 252-1
La direction centrale de la sécurité publique est une direction active de la direction générale de la police nationale.
LEGIARTI000043305026
; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ; 6° La direction départementale
Article Annexe IV
générale du Trésor (DGT) ; Direction générale de l'INSEE.
Article Annexe Paris à Vaucluse
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France Direction régionale et
Article Annexe
Vous pouvez consulter la carte ainsi que la liste aux préfectures du Lot et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, à la
Article 52-5
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire.
Article 6
Pour l'exercice de ses attributions relatives à la sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur, peut également faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64
La cellule Santé-Urgence est composée du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère chargé de la santé, de représentants de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de la pharmacie et du médicament, de la
Article 1
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 5
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la
Article R3423-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22
Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques
Article 1
La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend : - la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;
Article 3
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants : 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
Article 3
La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.
Article 3
La direction des vérifications nationales et internationales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.
Article 2121-5
Les directions actives de la préfecture de police comprennent des services centraux, organisés en sous-directions, et, le cas échéant, des services territoriaux.
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