[G] [J], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société HA UN 18, 4°/ à la société HA UN 18, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

A... étant propriétaire à titre personnel d'au moins 74 ha,82 a et 80 ca, alors qu'il n'est pas discuté que la surface minimum d'installation était dans cette région naturelle fixée à 23 ha par l'arrêté

#Procuratore generale contro Hans Buys, Han Pesch, Yves Dullieux e Denkavit France SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rouen - Francia.#Blocco dei prezzi agricoli.#Causa 5/79.

1994 ; 2 / qu'à titre subsidiaire, en statuant encore comme elle l'a fait au vu de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1994, considéré comme applicable en la cause, et en retenant une superficie de 7 ha

Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1,5 ha

Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1,5 ha

#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

#Hans Scheuer protiv Europska komisija.#Predmet T-108/89.

Besenthal un Hans Herold pret Eiropas Komisija.#Lieta C-264/83.

assisté à la totalité de la scène, "il est cependant établi que Anthony X... a été blessé -principalement au visage- de plusieurs plaies et estafilades constatées" par certificat médical, "que son frère Hai

l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à constater que Marc X... n'était pas cohérent dans ses explications concernant les faits commis à l'encontre d'Hanna

X... s'est installé avec un troupeau d'ovins sur une propriété de 416 ha donnée par les consorts de Montcalm à bail emphytéotique pour trente ans à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Haras

» (couvercle ne comportant qu'une seule paroi latérale pour le tube « "M-3003-04 ») ; charnière en deux parties dissociables pour le tube « Hat-In » (charnière monobloc intégrée pour le tube « M-3003-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, société anonyme, dont le siège

premier à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Hans

l'entreprise de travail temporaire a mis la salariée à la disposition des sociétés : - Petzl distribution (l'entreprise utilisatrice), entre le 13 janvier 2016 et le 31 mai 2019, en qualité d'opératrice, - Hager

Le syndicat des copropriétaires du Domaine de la ferme des haras de [Localité 8] a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

L..., avec effet au 30 septembre 2016, relatif au bail conclu le 11 avril 1981 sur une surface de 45 ha 79 a 68 ca, alors : « 1°/ qu'aucune disposition du code rural et de la pêche maritime n'impose la