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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
670423028d5cd4a875908088
1 octobre 2024
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielle16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY
Source officiellePCP JCP fond
69d94f61cdc6046d47ce8afb
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01471_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haddad, avocate de M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629d2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[V] [Y] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432201_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2401500_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ressortissante algérienne née le 21 juillet 1946 à Hadjaj (Algérie), est entrée pour la dernière fois en France le 1er mars 2023
Source officielleJCP
673ce1836e12b8bd1e94a6c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 10
670423058d5cd4a875908119
1 octobre 2024
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad8facdc6046d478c8a64
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu VARON et Louis THOUARD Assistée de Me Jonas HADDAD
Source officielleChambre 10
6786b54edf5b5c7d10ca4dc9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc458823
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Y] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 45 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d3757f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [L] [Z] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37581
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ27 [B] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b68
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ24 [N] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision
Source officielleJCP
67a114db072c53c9d62b3a5f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officiellePCP JCP fond
659d9d83aa704a07f49344b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e994
10 avril 2024
10 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [T] né le 17 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 27 par courriel, par Me El hadji
Source officiellePage 15 sur 91