Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

F..., représentés par Me Heddi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 mars 2024 par laquelle la directrice de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a refusé

Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses per application (in euro)     44205/04 03/11/2004 Nazife KARAKOYUN   Selahattin GEYLANİ   Cemalettin GEYLANİ   Hediye

et géré à compter de cette date deux fonds d'investissement spéculatifs de droit caïmamais, non cotés, affranchis de toute discipline de marché et dont la commercialisation était interdite en France (hedge

procédure pénale, ni commandée par les principes généraux de la procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'ordonnance de renvoi porte "qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Claude Hery

Hedder X... (les cessionnaires) ont acquis le 4 juin 1998 les parts de M.

Hediye Akelma Akodun a également refusé de témoigner, sans donner d'explications.

Elle était détenue par la société à responsabilité limitée (SARL) Hed Conseil, elle-même détenue à hauteur de 95% par M. A C et de 5% par son épouse, Mme D C.

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy

  ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)  

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

d'Etat le 3 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement, en date du 23 mars 1977 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser au sieur Louichi Hedi

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

code de procédure pénale et notamment son article 40 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry