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367 résultats pour « Henri-charles LAMBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10331

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1da22c124f4fd8d67242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785a07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, Kass-Danno, Tostain, Bessaud, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00017

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Henri Naulleau, l’EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504625_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris ; 2°) de mettre à la charge du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

5 971,70 euros à Mme F épouse D, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, a mis les frais des expertises judiciaires, taxés et liquidés à la somme totale de 1 800 euros, à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00222

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10216

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Kinésithérapeute, demeurant 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00107

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

avocat de la Société générale, venant aux droits de la société Crédit du Nord, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Unhycos, V & V Associés et MMJ, et l'avis de Mme Henry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00243

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Liane hôtel Boulogne-sur-Mer-Outreau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00920

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00573

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00250

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

T..., ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

... comme le responsable des agissements imputables à la société dont il était le salarié sur la seule foi de l'affirmation du président de cette dernière selon laquelle "Guillaume de X... était en charge

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

fils A le 11 janvier 2012, de " dire et juger que l'enfant A B devra, à l'initiative de ses parents, faire l'objet d'une mesure d'expertise quand il aura atteint l'âge de 16 ans " et de mettre à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10159

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle