Gilbert X..., demeurant "Fran Z..." à Guignicourt (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Herriau, sont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hermex, dont le siège social est ZI à Bellegarde-du-Loiret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Hermex a souscrit, par l'intermédiaire de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Hermes, société à

leurs éléments les infractions imputées aux cinq prévenus, Nathalie X... ayant elle-même été arrêtée le 18 juillet à 22 heures, en même temps que Jean-Jacques A..., alors qu'ils allaient livrer de l'héroïne

aux faits ; 2°/ qu'à supposer même que le récipient implique une fermeture pour isoler la boisson de l'extérieur, c'est ajouter au texte que de le cantonner au seul récipient doté d'une fermeture hermétique

substantiel de son activité illicite, d'un montant au moins égal à 585 600 F sur lequel seuls 144 500 F ont été saisis ; qu'il est par ailleurs peu probable qu'il se soit débarrassé d'environ 350 grammes d'héroïne

d'acquisition, transport, détention, offre ou cession, importation et usage illicite de stupéfiants, la cour d'appel relève notamment que Fernando X..., trouvé porteur à Poissy de deux "bonbonnes" d'héroïne

place et un tiers n'est de nature à caractériser une sous-location prohibée que si le preneur héberge les animaux appartenant à ce tiers de façon régulière et abandonne à ce dernier l'entretien des herbages

discale en se référant au seul compte rendu opératoire du 13 août 1989, lequel précisait qu'il avait été procédé à une discectomie L4-L5 en l'absence de hernie discale caractérisée et que ce compte rendu

2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'« affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale (hernie

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Valem Aucar, les conclusions de M.

la TVA qu'il avait acquittée au moment de leur achat à Paris ; que les douaniers lui ayant demandé d'exhiber ces quatre articles, il a pu ne leur en montrer que trois, le quatrième, un sac de femme Hermès

relative à la prise de contrôle exclusif de 98 points de vente du groupe Casino par Auchan

Auclair leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de

Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 29 janvier 2009 en qualité de responsable de magasin par la société Hermine

dernière avait été publiée à l'occasion de la grossesse de Véronique X..., la publication était intervenue dans le cadre de la prochaine reprise du téléfilm "Julie Lescaut" dont Véronique X... est l'héroïne