Hugues X...

Hugues Z... et M.

Hugues X..., demeurant 6, cours Bouychères à Foix Ariège , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 déclare non avenue sa décision en date du 5 juin 1985 par laquelle il a rejeté la demande de M.

DEMANDEURS et Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues

[B] [G] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Hugues Keufak Tameze, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Hugues L..., demeurant ..., M. José-Luis M..., demeurant ..., Mme Martine N..., demeurant ..., Mme Mauricette O..., demeurant ..., M. Jacques P..., demeurant ... et M.

Hugues Y, demeurant ... ; M.

Jean-Hugues X, domicilié ... ; M.

Jean-Hugues A, demeurant 61, Chaussée Saint-Pierre à Amiens (80000) ; M.

Hugues forme des conclusions à l’encontre de France Travail relatives à ses droits à l’allocation d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Vu les autres pièces du dossier.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jean-Hugues A, demeurant ... ; M.

Jean Hugues DEMURE, en qualité de juge commissaire.

Hugues X..., secrétaire général de la préfecture et de M.

Hugues Z...

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 janvier

Hugues X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Sarl AGR à lui payer la somme de 10.000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'expert comme les premiers juges ont chiffré

Guilhem et Hugues X... dans les lieux dont ils avaient été expulsés ; qu'un juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a ultérieurement assorti d'une astreinte cette injonction ; Attendu que

Hugues, Y...

CGTR (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Joseph Hugues O... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jimmy Luc P... ... ...