Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques définissent, chacun dans les domaines qu'il recouvre, les objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et

Article L1803-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code des transports

Elle est attribuée lorsque la formation professionnelle est assurée en dehors de la collectivité de résidence du salarié, faute qu'existe dans celle-ci la filière de formation correspondant au projet de formation.

Article R234-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance, un major pénitentiaire ou un brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement, et adressé au chef

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

Maintenir et développer le potentiel économique du secteur et concourir à la valorisation alimentaire et non alimentaire des produits ; 6° Développer sur les marchés intérieurs et extérieurs l'information et la promotion relatives aux produits et filières

Article 24

—

La mutation est constituée soit par un changement de résidence administrative, soit par un changement de filière. Elle est ouverte aux agents mentionnés à l'article 1er concurremment avec les autres agents de l'opérateur France Travail.

Article annexe II

—

L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE ABATTAGES VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG) Nombre Poids mort Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière

Article D543-353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

protection de l'environnement agréés en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation ; -de l'Etat, dans le cadre des actions de communication inter-filières

Article 2

—

Tout candidat peut, lorsque l'offre de formation dans son université d'inscription le permet et quelles que soient la ou les filières des études de santé auxquelles il postule, présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les études médicales

Article 1

—

Les modalités d'organisation des concours sur titres complétés d'épreuves pour l'accès à certains grades relevant des filières ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Article D661-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées étudie et propose, notamment à la demande du ministre chargé de l'agriculture, des programmes de développement de la sélection végétale et de la filière de production et de commercialisation

Article 226-2.22

—

La hauteur libre sous la filière la plus basse des garde-corps ne doit pas être supérieure à 230 millimètres.

Article R314-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'énergie

Cette régularisation correspond : 1° Pour les filières dont le pas de temps de calcul i n'est pas mensuel, à la différence entre la prime à l'énergie annuelle définie au I de l'article R. 314-33 et la somme des primes à l'énergie mensuelles versées en

Article 1

—

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et

Article 34

—

Les agents recrutés ou nommés dans ces emplois sont classés hors des filières et des catégories fixées aux articles 3 et 4 du présent décret.

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

par filière d'une offre de soins graduée ; 4° Les principes d'organisation des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation par un procédé de télésanté, portant sur : a) La

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Code de l'éducation

de formation retenues par le schéma prévisionnel national, compte tenu des modalités d'organisation interne de ces filières au sein des établissements ou des groupes d'établissements ; 2° Du coût d'un poste, déterminé pour chaque filière de formation

LEGIARTI000049088950

—

Le cadre statutaire correspond aux classements suivants : adjointes et adjoints techniques territoriaux (Catégorie C, filière Technique) ; agents de maîtrise territoriaux (Catégorie C, filière Technique). - agent d'entretien des espaces verts, des cimetières

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99

Code de l'énergie

décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article L. 314-1, situées sur le territoire métropolitain continental et qui sont amorties, tant que le niveau des coûts d'exploitation d'une installation performante représentative de la filière

Article 8.2.2

—

l'économie circulaire est chargée de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative et fiscale, filières

Article 7

—

La promotion des agents mentionnés à l'article 1er est ouverte sans distinction de filière et comprend l'avancement de niveau d'emplois ainsi que le changement de catégorie d'emplois.

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