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2 042 résultats pour « Isabelle Filière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4e

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

ayant son siège au 34 rue Saint Didier-75116 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbbe3683c74f9d5baff99a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

MATTEODA, avocat au barreau de PARIS, toque : C757 INTIME Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e14

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF (Tunisie)immeuble 5 - appartement 511 - Cité Eddyr - KEF TUNISIEreprésenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 643/05Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc26

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

barreau de PARIS, toque : A0530 Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ni comparant, ni représenté Monsieur [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60323b02bbe625714317cc5c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

par Me Eric LANDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140, substitué par Me VOJIQUE ASSOCIATION INSTITUT FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

1re Chambre B

616301524c6681071edf67e7

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

prise en la personne de son liquidateur Monsieur [B] [G], Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93033

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Née le 17 novembre 1980 ... 93110 Rosny Sous Bois Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas-avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle Filière,

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de viol sur mineure de 15 ans, etc/Gérard X

6137259ecd5801467741f455

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

mis en examen a toujours reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime, mais avec le plein consentement de celle-ci; que tant l'expertise graphologiques des écrits "amoureux" de la jeune fille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492064.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:454172.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement après avis de la commission inter-filières () ".

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423af2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

relevés sur le compte bancaire de Isabelle C..., diverses observations et constatations peuvent être faites, démontrant le peu de crédibilité des affirmations de Isabelle C... ; qu'ainsi, alors que dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F567 Procédure 2024RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FILLIERE ENROBAGE [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

X... et soutient que le refus de la société de reconnaître son diplôme en ne faisant pas droit à sa demande de changement de filière est fautif.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699597

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

de recherche médicale et de santé publique et pour chaque option de la filière de médecine spécialisée." ; qu'en vertu de l'article 31 de ce décret : "Les objectifs du programme, la composition du jury

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100599

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

d'appel de PARIS FÉDÉRATION NATIONALE DES EMPLOYEURS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 72] [Adresse 72] [Localité 58] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741babd

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

conférée par ses fonctions ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine Y... et Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02707

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Charles de Gaulle recouvrait l'exercice d'une pluralité d'activités relevant de filières ou de métiers différents, la cour d'appel qui énonce que ces activités avaient pour objectif propre non seulement

Source officielle

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