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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
ayant son siège au 34 rue Saint Didier-75116 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 1
5fdbbe3683c74f9d5baff99a
1 février 2019
MATTEODA, avocat au barreau de PARIS, toque : C757 INTIME Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Isabelle
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF (Tunisie)immeuble 5 - appartement 511 - Cité Eddyr - KEF TUNISIEreprésenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 643/05Rep/assistant : Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc26
11 mai 2017
barreau de PARIS, toque : A0530 Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ni comparant, ni représenté Monsieur [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
par Me Eric LANDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140, substitué par Me VOJIQUE ASSOCIATION INSTITUT FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
1re Chambre B
616301524c6681071edf67e7
16 mai 2012
prise en la personne de son liquidateur Monsieur [B] [G], Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Isabelle
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
Née le 17 novembre 1980 ... 93110 Rosny Sous Bois Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas-avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle Filière,
cr
énommée du chef de viol sur mineure de 15 ans, etc/Gérard X
6137259ecd5801467741f455
26 février 1998
mis en examen a toujours reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime, mais avec le plein consentement de celle-ci; que tant l'expertise graphologiques des écrits "amoureux" de la jeune fille
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492064.20250708
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:454172.20240418
18 avril 2024
Elle peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement après avis de la commission inter-filières () ".
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
relevés sur le compte bancaire de Isabelle C..., diverses observations et constatations peuvent être faites, démontrant le peu de crédibilité des affirmations de Isabelle C... ; qu'ainsi, alors que dans
Trib. de Commerce
69ef5be5cdc6046d47b64494
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F567 Procédure 2024RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FILLIERE ENROBAGE [Adresse
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
X... et soutient que le refus de la société de reconnaître son diplôme en ne faisant pas droit à sa demande de changement de filière est fautif.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699597
5 mars 1986
de recherche médicale et de santé publique et pour chaque option de la filière de médecine spécialisée." ; qu'en vertu de l'article 31 de ce décret : "Les objectifs du programme, la composition du jury
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100599
20 mai 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle
Pôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
d'appel de PARIS FÉDÉRATION NATIONALE DES EMPLOYEURS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 72] [Adresse 72] [Localité 58] représentée par Me Isabelle
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.
6137252fcd5801467741babd
14 février 1990
conférée par ses fonctions ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine Y... et Isabelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02707
19 décembre 2007
Charles de Gaulle recouvrait l'exercice d'une pluralité d'activités relevant de filières ou de métiers différents, la cour d'appel qui énonce que ces activités avaient pour objectif propre non seulement
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