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397 résultats pour « Isabelle ZERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle

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TJ

J.L.D.

677863aae5fcd631233349ee

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB6 Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863abe5fcd63123334a09

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH65 Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863abe5fcd63123334a0d

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBR Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863abe5fcd63123334a11

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBJ Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863abe5fcd63123334a1e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEH Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848504965b5d9df328533

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCW Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df32856f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFP Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848534965b5d9df328594

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCY Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328613

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEX Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848594965b5d9df328684

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC6 Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIT6 Le 09 Janvier 2025 à 10h45 Devant Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede28

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIF6 Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a9b032d83cfd3ede59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGK Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edeb2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIGV Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aeb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d8c875782d5f067dc449

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01835 - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e5775782d5f06e4c877

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697392becdc6046d476efa91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle