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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210acd580146773f0804

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Boullez, avocat des consorts A..., de Me Jacoupy, avocat de la société Soumar

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee549

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef82b

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Benhamou, conseiller , les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16e7

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

B... et de la société Publirama Méditerrannée Publicité, de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d9e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd7b

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la SCI 11-11 bis rue des Récollets à Paris 10e, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774090f4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409141

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409145

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094df

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406508

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Gougé, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a85

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76b8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044dc

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405104

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9c4

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa83

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa87

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98b

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Waquet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, tel qu'il figure

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6fe

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières, de Me Jacoupy, avocat de M. d'X..., les conclusions de M.

Source officielle

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