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1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e5cd58014677402de5

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.

Source officielle

Page 15 sur 56

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

C/ Jacques Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

TRANSACTIONS venant aux droits de la société Marc et Jacques TIMMERMAN.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004b1

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Bertrand (Guadeloupe), 55°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300296

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871106

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Bertrand N, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., M. Philippe O, demeurant ..., M. Patrice L, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936274

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936330

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385690

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488447.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467776.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452354.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b6

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467467.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER C/ S.A.R.L. ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b817

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Jacques Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Polybéton, sus-désignée, domicilié en cette qualité ..., 4 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France, venant aux droits du GARP

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d844

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Jacques Y..., représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du DIX NEUF MARS 2025, QUE l'affaire a été renvoyée au 9 JUILLET 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [T], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,, représentant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea5e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [U], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,, représentant

Source officielle