Codes de loi français

Article L631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

-Les articles L. 631-24 à L. 631-24-2 ne sont pas applicables aux relations des sociétés coopératives agricoles mentionnées à l'article L. 521-1 avec leurs associés coopérateurs, non plus qu'aux relations entre les organisations de producteurs et associations

Article Annexe

Institut national d'histoire de l'art 7 7 ComUE Lyon Saint-Étienne 3 3 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 3 3 Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François

Article Annexe

Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin. Heuilley. Canal latéral à la Marne. Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin.

Article 2

Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural concernée, le Conservatoire de l'espace littoral

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Le cas échéant, des mesures complémentaires sont prises afin de garantir que les chefs d'entreprises intervenantes et les travailleurs peuvent à tout moment coopérer entre eux en toute sécurité lorsque la réalisation des travaux l'exige.

Article ANNEXE 1

Rue Le Titien jusqu'à la rue François-Ier. Rue François-Ier jusqu'à l'intersection avec l'avenue de la Trillade en incluant le numéro 36, rue François-Ier (au sud, parcelles HI 72 et HI 74).

Article Annexe I

Nantes F16986 L'Hermione La Rochelle 932333 L'Union fait la force Caen 332201 La Clarté Toulon 282516 La Libellule Auray 760864 La Louisette Audierne 162605 La Manou Auray 633576 La Marne Nantes 1438F La Pige Toulon 247773 La Sainte Jeanne

Article 7

Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Jean-du-Thenney

Article 1

Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint, Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols

Article 1

Frétigny, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte

Article 3

Département des Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.

Article Annexe 2

CDI-SIE de Saint-Jean-d'Angély 1er décembre 2009 17 ― Charente-Maritime SIP-SIE de Marennes CDI-SIE de Marennes 1er décembre 2009 18 ― Cher SIP-SIE de Vierzon

LEGIARTI000027725547

Coopérer avec les parents d'élèves Œuvrer à la construction d'une relation de confiance avec les parents. 13.

Article 1

le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, la France participe à la répression des infractions et coopère

Article 2

Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de Grand Est coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est et les autres organismes chargés de la préservation

Article 2

Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de Normandie coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie et les autres organismes chargés de la

Article R613-1-C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 70 > 98

partie à l'accord sur l'Espace économique européen n'a pas communiqué des informations essentielles ; 5° Une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne coopère

Article R543-171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

d'un Etat membre de l'Union européenne, à leur communiquer toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité de l'équipement électrique et électronique avec les dispositions de la présente sous-section ; – à coopérer

Article R356-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 13

L'Autorité de contrôle prudentiel de résolution coopère avec les autorités de contrôle concernées pour décider d'accorder ou non cette autorisation et, le cas échéant, pour en définir les conditions.