Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-François Y... demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Châteaudun, au profit de M. Bernard X..., demeurant ...

Jean-Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale prud'homale, au profit de la Direction EDF-DEGS, dont

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de la confédération

Bernard XP..., demeurant ..., 13 / de Mme Jocelyne XJ..., demeurant Villa Le Doux Nid, Cor des Serres de la Madone, 06500 Menton, 14 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 15 / de M.

B... divorcée C... et par Mademoiselle Vanessa C... - en conséquence condamné in solidum Monsieur Bernard A... et la MAAF ASSURANCES à payer : [* à Monsieur Jean-Luc Y..., la somme de 10.080 ç, *

Bernard et Michel X... (les consorts X...) et de M.

Bernard, - les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de SaintAffrique, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Michel TREHET, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Jean-Michel TREHET, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.