pour empêcher par la force Monsieur Jean Pierre X... de partir avec son ordinateur ; qu'à l'inverse le prétendu coup de pied donné par Monsieur Jean Pierre X... à Monsieur Y..., outre le fait qu'il n'est

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude J... demeurant 20, place de l'Oratoire à Saint-Branchs (37320) Indre-et-Loire

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14816 APPELANTS Madame Micheline X... épouse AA... ... 93220 GAGNY Monsieur Jean

Z... du 12 janvier 2011) permettaient à tout le moins d'écarter le caractère probant des propos injurieux tenus par Mme Félicia X..., allégués par Mme Jeanne X....

Jean-Marie Y... Demeurant [...] M. Paul Y... Demeurant [...] M. Pierre Y... Demeurant [...]

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

Les pièces ayant fait l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-RICHARD DUCROS, dont le siège est

BOISSONS, et qui au demeurant, était le supérieur hiérarchique direct de Jean-François X..., n'a pas suffisamment de force probante pour faire la preuve des faits reprochés à ce dernier dans la lettre

Jean-Pierre X... a été engagé par la société Maine Fermetures selon contrat à durée indéterminée à effet au 13 avril 2004 en qualité de directeur.

COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESTAURATION, représentée par son Directeur Général Mr Jean William Y...

Son gérant était Jean-Pierre X... qui disposait de 1.500 parts sur 2.500.

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - JEAN HENRY X..., - JEAN Y..., - JEAN MARIE Y..., - MAXIME Y..., - JEAN X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE

C/ Jean Christophe Y...

E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel

Les dires de Jean X... selon lesquels elle vit en couple sont donc retenus.