LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-19. 665 à X 14-19. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que feu Jean-Marie X... et

Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.

'Sur le comparatif avec l'immeuble voisin : il s'agit du meilleur terme de référence à retenir, les caractéristiques et l'emplacement étant particulièrement similaires.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

-[LG], en sa qualité d’ayant-droit de Monsieur [Z] [G]-[LG] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Nadine BARRET Monsieur Guy

Guy G... (entré en 1968 à l'usine et en 1978 à la fonderie), M. J-J H... (entré en 1978 à l'usine et en 1981 à la fonderie), M. Gérard I... (entré à l'usine en 1972 et à la fonderie en 1982), M.

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par : Me Jean

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH