recours : Appel APPELANTE : La Société GFC CONSTRUCTION, SA ZAC Saint Clair 5-7, avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel

Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, M. Marc SALVATICO, Conseiller. qui en ont délibéré.

Michel Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel

Rôle N° 11/18110 SAS VACANCES BLEUES HOTELS C/ [E] [D] Grosse délivrée le : à : Me Marion AUTONES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Jean-Michel Y... Mme Josette Z... M. Robert A... M. Eric B... Mme Yolande C... M. Jacques D... M. Marc E... M. Thierry F... Mme Anne-Claire HH... M. Serge H... M. Christian I...

Boniface G..., demeurant Brosse Roche, Canal Trénelle, n° 160, Fort-de-France (Martinique), 11 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

requête enregistrée le 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ESPACES RURAUX ET NATURELS DE LA COMMUNE DE REGNY, représentée par Me Jean-Michel

Michel Jean Louis Marie L...

Jean-Pierre Gouguet, domicilié à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), société anonyme Evada, 15°/ de M.

Michel X...

      Le présent rapport concerne la requête N°   37742/97 introduite le 3 décembre 1996 par Michèle Roche contre la France, en vertu de l'ancien article 25 [1] de la Convention européenne

Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel

cour : Jugement rendu le 16 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc Sarrazin, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Numéro de rôle : 2025006605 PC : 2025J272 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE