de Joseph X... dont s'est chargé M.

Puech légitimement empêché", n'a pas pour effet de contredire les mentions de l'arrêt ci-dessus rappelées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Joseph

JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 14 FEVRIER 1984 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT SOUS L'ACCUSATION

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]

mise en examen coupable des faits qualifiés de transport et détention non autorisés de stupéfiants ; " aux motifs qu'il ne paraît pas techniquement possible, ainsi que l'a rappelé la défense, que Joseph

Joseph X..., sa décision du 8 avril 1986 en tant que celle-ci oppose la prescription quadriennale au versement de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement à l'intéressé ; 2°/ de rejeter la demande

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1991, qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail et pour le délit de blessures

Joseph, - Y... Gérard, - A... Joseph, - A...

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1989, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée comme infirmière par l'association Maison de Retraite Saint-Joseph depuis

Joseph X, demeurant ... ; M.

administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment

Joseph X..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé une condamnation à l'encontre de Joseph X... à payer au liquidateur judiciaire une insuffisance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joséphine Z... veuve X..., demeurant rue de la Merci, Riscle (Gers

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de meurtres et détournement de