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375 résultats pour « Kaigre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B une provision de 13 988 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B une provision de 12 965 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A une provision de 12 965 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. A, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A une provision de 12 600 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. A, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 9 600 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00991_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A une provision de 9 800 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. A à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00992_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 7 800 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00994_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A une provision de 7 000 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. A, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00997_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 9 400 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300148_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300149_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B C, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300164_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300161_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 12 400 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00987_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 7 800 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00988_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 7 800 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00989_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A une provision de 7 800 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. A, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 12 400 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00995_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A une provision de 9 600 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. A, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00996_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B une provision de 11 200 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

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François-Xavier Kaigre SARL

SIREN 982491235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

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Dépôts des comptes

EURL KAIGRE

SIREN 789798642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

10/12/2024

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Dépôts des comptes

EURL KAIGRE

SIREN 789798642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/03/2024

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