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3 963 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

653ca68b83c9498318209cfc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

frais irrépétibles ; -Rejeté la demande de la société Vector Labs au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné la société Vector Labs à payer à Monsieur [R] [C]

Source officielle

Page 15 sur 199

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CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

savoir et la compétence d'un personnel qualifié et pouvait prétendre à l'exonération de TVA ; "alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6505a7af61ade8685d0e

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société Hexim a poursuivi des relations commerciales avec la société Primius Lab.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Fin décembre 2015, les commandes de la société Energy Lab ont été annulées et le compte de la société Energy Lab clôturé. Monsieur G... a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2015. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57246

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

{ page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)97 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l’affaire Goubert et Labbé

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557b7

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

QUE SELON LE TROISIEME, LES PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES CONTROLEURS ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE; ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE A L'ENTREPRISE LABORIE

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4191d

Cassation

29 janvier 1975

29 janvier 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 AVRIL 1972) D'AVOIR ETE RENDU APRES REOUVERTURE DES DEBATS, SANS QUE LABORIE, AUTORISE A PRESENTER LUI-MEME SES OBSERVATIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403060_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406940_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f8

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d4f

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Lab ; qu'il a abandonné, le 27 janvier 1994, les fonctions de président de la société Genevet et que les relations de travail avec la société Lab ont été rompues le 10 février 1994 ; Sur le premier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61637ed16fb0a05a234bb1cd

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Les sociétés LAB et FAMA ont formé des demandes reconventionnelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100522

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603edebd7282443856704

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M], membre du Board de la maison-mère de Histide Lab, la société de droit suisse Histide AG, avait accordé à la société Histide Lab.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca574509cc68c1866950

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762808

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

que l'arrêt attaqué comporte dans ses visas et dans ses motifs l'analyse du moyen suivant lequel la direction du commissariat de l'armée de terre aurait brutalement et illégalement écarté la société Labor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409312_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409316_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e951eeae4f1309d0fb

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qualité de résistance par LAB.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c519cdc6046d4788abaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A.S AD-Lab et la S.A.R.L.

Source officielle